8 décembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 104

sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Scrutin public · Sénat · 319 votants

Le vote, siège par siège

100 pour, 203 contre

100Pour
203Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
29Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014401
GESTmajoritairement pour12000
SERmajoritairement pour63001
UCmajoritairement contre1021224
RDSEmajoritairement contre01400
LIRTmajoritairement abstention00140
CRCE-Kmajoritairement pour15000
RDPImajoritairement contre02400
RASNAG0003

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Esther BenbassaRASNAGParisNon-votant
Annick BillonUCVendéeNon-votant
Philippe BonnecarrèreUCTarnNon-votant
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon-votant
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneNon-votant
Vincent DelahayeUCEssonneNon-votant
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneNon-votant
Nassimah DindarUCLa RéunionNon-votant
Yves DétraigneUCMarneNon-votant
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineNon-votant
Christine HerzogUCMoselleNon-votant
Jean HingrayUCVosgesNon-votant
Claude KernUCBas-RhinNon-votant
Laurent LafonUCVal-de-MarneNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesNon-votant
Jean-François LongeotUCDoubsNon-votant
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireNon-votant
Valérie LétardUCNordNon-votant
Jean Louis MassonRASNAGMoselleNon-votant
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneNon-votant
Évelyne PerrotUCAubeNon-votant
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieNon-votant
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherNon-votant
Daphné Ract-MadouxUCEssonneNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Laurence RossignolSERVal-de-MarneNon-votantprésident de séance
Dominique VérienUCYonneNon-votant

29 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du jeudi 15 décembre 2022, Mme Guylène Pantel a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 10 janvier 2023, M. Jean-Pierre Corbisez a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-104

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.