1 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 117

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

257 pour, 16 contre

257Pour

16Contre

64AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	143	0	0	2	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—
UCen tête : pour (49 voix exprimées)	18	16	15	8	—
RDSEmajoritairement abstention	3	0	11	0	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	64	0	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
RDPImajoritairement abstention	1	0	23	0	—
RASNAGmajoritairement pour	2	0	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 257Contre 16 Abstention 64 Non-votant 11

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Julien Bargeton	RDPI	Paris	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Abstention
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Abstention
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Abstention
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Abstention
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Michel Dagbert	RDPI	Pas-de-Calais	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Michel Dennemont	RDPI	La Réunion	Abstention
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Abstention
Alain Duffourg	UC	Gers	Abstention
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Abstention
Yves Détraigne	UC	Marne	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Abstention
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Abdallah Hassani	RDPI	Mayotte	Abstention
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Abstention
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Abstention
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Abstention
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Abstention
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Abstention
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Abstention
Jean-Pierre Moga	UC	Lot-et-Garonne	Abstention
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Mayotte	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Georges Patient	RDPI	Guyane	Abstention
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Abstention
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Abstention
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Alain Richard	RDPI	Val-d'Oise	Abstention
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention

64 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 1er février 2023, M. Fabien Genet a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-117

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.