APOLITIQUE
1 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 117

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

257 pour, 16 contre

257Pour
16Contre
64AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour143002—
GESTmajoritairement pour12000—
UCen tête : pour (49 voix exprimées)1816158—
RDSEmajoritairement abstention30110—
LIRTmajoritairement pour14000—
SERmajoritairement pour64000—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement abstention10230—
RASNAGmajoritairement pour2001—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 257Contre 16Abstention 64Non-votant 11
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Michel CanévetUCFinistèreContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Françoise FératUCMarneContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Jacques Le NayUCMorbihanContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre

16 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 1er février 2023, M. Fabien Genet a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-117

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.