APOLITIQUE
8 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 126

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

300 pour, 2 contre

300Pour
2Contre
35AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LIRTmajoritairement pour14000—
UCmajoritairement pour51222—
SERmajoritairement pour61003—
LRmajoritairement pour143002—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement abstention40200—
RDSEmajoritairement pour12011—
GESTmajoritairement abstention00120—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 300Contre 2Abstention 35Non-votant 11
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Julien BargetonRDPIParisAbstention
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisAbstention
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Monique de MarcoGESTGirondeAbstention
Michel DennemontRDPILa RéunionAbstention
Thomas DossusGESTRhôneAbstention
Nicole DurantonRDPIEureAbstention
Jacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Joël LabbéGESTMorbihanAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Frédéric MarchandRDPINordAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseAbstention
Georges PatientRDPIGuyaneAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Didier RambaudRDPIIsèreAbstention
Alain RichardRDPIVal-d'OiseAbstention
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceAbstention

35 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 8 février 2023, M. André Gattolin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir, M. Didier Rambaud a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour et M. Alain Richard a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-126

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.