8 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 126

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Scrutin public · Sénat · 337 votants

Le vote, siège par siège

300 pour, 2 contre

300Pour

2Contre

35AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

11Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
UCmajoritairement pour	51	2	2	2	—
SERmajoritairement pour	61	0	0	3	—
LRmajoritairement pour	143	0	0	2	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	0	0	—
RDPImajoritairement abstention	4	0	20	0	—
RDSEmajoritairement pour	12	0	1	1	—
GESTmajoritairement abstention	0	0	12	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 300Contre 2 Abstention 35 Non-votant 11

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Non-votant
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Non-votant
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Valérie Létard	UC	Nord	Non-votantprésident de séance
Jean Louis Masson	RASNAG	Moselle	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Non-votant
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant

11 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 8 février 2023, M. André Gattolin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir, M. Didier Rambaud a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour et M. Alain Richard a fait savoir qu'il aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-126

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.