14 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 135

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

199 pour, 14 contre

199Pour

14Contre

130AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	127	9	8	1	—
GESTmajoritairement abstention	0	0	12	0	—
UCmajoritairement pour	47	5	5	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	14	0	—
LIRTmajoritairement abstention	2	0	12	0	—
SERmajoritairement abstention	0	0	64	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
RDPImajoritairement pour	23	0	0	1	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 199Contre 14 Abstention 130Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Éliane Assassi	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	Nord	Abstention
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Daniel Breuiller	GEST	Val-de-Marne	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Abstention
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Abstention
Laurence Cohen	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Monique de Marco	GEST	Gironde	Abstention
Jean-Pierre Decool	LIRT	Nord	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Abstention
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
Joël Guerriau	LIRT	Loire-Atlantique	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Abstention
Joël Labbé	GEST	Morbihan	Abstention
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Pierre Laurent	CRCE-K	Paris	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Marie-Noëlle Lienemann	CRCE-K	Paris	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Abstention
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Abstention
Franck Menonville	LIRT	Meuse	Abstention
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Abstention
Michelle Meunier	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Alain Milon	LR	Vaucluse	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Abstention
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Paul Toussaint Parigi	GEST	Haute-Corse	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Abstention
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Abstention
René-Paul Savary	LR	Marne	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Abstention
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

130 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 15 février 2023, M. Daniel Gueret a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 février 2023, M. Pierre-Antoine Levi a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-135

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.