APOLITIQUE
14 février 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 135

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

199 pour, 14 contre

199Pour
14Contre
130AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127981—
GESTmajoritairement abstention00120—
UCmajoritairement pour47550—
RDSEmajoritairement abstention00140—
LIRTmajoritairement abstention20120—
SERmajoritairement abstention00640—
CRCE-Kmajoritairement abstention00150—
RDPImajoritairement pour23001—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 199Contre 14Abstention 130Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Annick BillonUCVendéeContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Françoise FératUCMarneContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre

14 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 15 février 2023, M. Daniel Gueret a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 février 2023, M. Pierre-Antoine Levi a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-135

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.