8 mars 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 233

sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 345 votants

Le vote, siège par siège

201 pour, 115 contre

201Pour

115Contre

29AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—
UCmajoritairement pour	35	12	10	0	—
RDSEmajoritairement contre	5	9	0	0	—
LRmajoritairement pour	127	2	15	1	—
LIRTmajoritairement pour	12	0	2	0	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
RDPImajoritairement pour	22	0	2	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	1	0	2	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 201Contre 115Abstention 29 Non-votant 3

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Abstention
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Abstention
François Bonneau	UC	Charente	Abstention
François Calvet	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Michel Canévet	UC	Finistère	Abstention
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Abstention
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Abstention
Else Joseph	LR	Ardennes	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Marc Laménie	LR	Ardennes	Abstention
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Abstention
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Abstention
Valérie Létard	UC	Nord	Abstention
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Frédéric Marchand	RDPI	Nord	Abstention
Hervé Maurey	UC	Eure	Abstention
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Abstention
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Abstention
Philippe Paul	LR	Finistère	Abstention
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Abstention
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Abstention
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Abstention
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Abstention
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Abstention

29 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Nathalie Delattre et Mme Christine Bonfanti-Dossat ont fait savoir qu'elles auraient souhaité s'abstenir et Mme Nathalie Goulet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 9 mars 2023, Mme Sylviane Noël a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre et M. Didier Mandelli a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du samedi 11 mars 2023, Mme Annick Petrus a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-233

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.