11 avril 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 270

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

177 pour, 145 contre

177Pour

145Contre

22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	0	141	2	2	—
SERmajoritairement pour	64	0	0	0	—
UCmajoritairement pour	56	1	0	0	—
RDPImajoritairement pour	22	0	2	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	0	0	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—
LIRTen tête : pour (14 voix exprimées)	7	3	4	0	—
RDSEmajoritairement abstention	0	0	14	0	—
RASNAGmajoritairement pour	1	0	0	2	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 177Contre 145Abstention 22 Non-votant 4

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Stéphane Artano	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Laure Darcos	LR	Essonne	Abstention
Véronique Del Fabro	LR	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Abstention
André Gattolin	RDPI	Hauts-de-Seine	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Jean-Louis Lagourgue	LIRT	La Réunion	Abstention
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Abstention
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Jean-Claude Requier	RDSE	Lot	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Abstention

22 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, Mme Nathalie Delattre a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre et M. Jean-Pierre Corbisez a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre et MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret et Mme Colette Mélot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, Mme Elsa Schalck a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 mai 2023, M. Pierre-Antoine Levi et Mme Elisabeth Doineau ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 mai 2023, M. Jean-Pierre Moga a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-270

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.