APOLITIQUE
11 avril 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 270

sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

177 pour, 145 contre

177Pour
145Contre
22AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014122—
SERmajoritairement pour64000—
UCmajoritairement pour56100—
RDPImajoritairement pour22020—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
GESTmajoritairement pour12000—
LIRTen tête : pour (14 voix exprimées)7340—
RDSEmajoritairement abstention00140—
RASNAGmajoritairement pour1002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 177Contre 145Abstention 22Non-votant 4
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniquePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
David AssoulineSERParisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Julien BargetonRDPIParisPour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Esther BenbassaRASNAGParisPour
Joël BigotSERMaine-et-LoirePour
Annick BillonUCVendéePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Denis BouadSERGardPour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisPour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarnePour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Martine FilleulSERNordPour
Philippe FolliotUCTarnPour
Françoise FératUCMarnePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Hervé GilléSERGirondePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Laurence HarribeySERGirondePour
Abdallah HassaniRDPIMayottePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Michel HoullegatteSERManchePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Victoire JasminSERGuadeloupePour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Gisèle JourdaSERAudePour
Patrick KannerSERNordPour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Valérie LétardUCNordPour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômePour
Frédéric MarchandRDPINordPour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Serge MérillouSERDordognePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Sebastien PlaSERAudePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherPour
Angèle PrévilleSERLotPour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Alain RichardRDPIVal-d'OisePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisPour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Jean-Pierre SueurSERLoiretPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-Marc TodeschiniSERMosellePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
André ValliniSERIsèrePour
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisPour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiquePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

177 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, Mme Nathalie Delattre a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre et M. Jean-Pierre Corbisez a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled et Franck Menonville ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre et MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret et Mme Colette Mélot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 avril 2023, Mme Elsa Schalck a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 mai 2023, M. Pierre-Antoine Levi et Mme Elisabeth Doineau ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 2 mai 2023, M. Jean-Pierre Moga a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-270

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.