APOLITIQUE
3 juillet 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 323

sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

54 pour, 235 contre

54Pour
235Contre
54AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014122—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement contre06400—
UCmajoritairement abstention42510—
RDSEmajoritairement pour13100—
LIRTmajoritairement pour13010—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPImajoritairement pour24000—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 54Contre 235Abstention 54Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Annick BillonUCVendéeAbstention
François BonneauUCCharenteAbstention
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Michel CanévetUCFinistèreAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeAbstention
Olivier CigolottiUCHaute-LoireAbstention
Arnaud de BelenetUCSeine-et-MarneAbstention
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosAbstention
Stéphane DemillyUCSommeAbstention
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneAbstention
Nassimah DindarUCLa RéunionAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Alain DuffourgUCGersAbstention
Yves DétraigneUCMarneAbstention
Philippe FolliotUCTarnAbstention
Françoise FératUCMarneAbstention
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisAbstention
Françoise GatelUCIlle-et-VilaineAbstention
Nathalie GouletUCOrneAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Olivier HennoUCNordAbstention
Loïc HervéUCHaute-SavoieAbstention
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesAbstention
Annick JacquemetUCDoubsAbstention
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherAbstention
Claude KernUCBas-RhinAbstention
Laurent LafonUCVal-de-MarneAbstention
Marc LaménieLRArdennesAbstention
Michel LaugierUCYvelinesAbstention
Christine LavardeLRHauts-de-SeineAbstention
Jacques Le NayUCMorbihanAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrAbstention
Jean-François LongeotUCDoubsAbstention
Pierre LouaultUCIndre-et-LoireAbstention
Valérie LétardUCNordAbstention
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineAbstention
Pascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Hervé MaureyUCEureAbstention
Franck MenonvilleLIRTMeuseAbstention
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronneAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédonieAbstention
Jean-Paul PrinceUCLoir-et-CherAbstention
Daphné Ract-MadouxUCEssonneAbstention
Nadia SollogoubUCNièvreAbstention
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisAbstention
Dominique VérienUCYonneAbstention

54 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 4 juillet 2023, Mme Daphné Ract-Madoux a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-323

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.