3 juillet 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 323

sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

54 pour, 235 contre

54Pour
235Contre
54AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre014122
CRCE-Kmajoritairement contre01500
SERmajoritairement contre06400
UCmajoritairement abstention42510
RDSEmajoritairement pour13100
LIRTmajoritairement pour13010
GESTmajoritairement contre01200
RDPImajoritairement pour24000
RASNAG0003

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
David AssoulineSERParisContre
Serge BabaryLRIndre-et-LoireContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarContre
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FranceContre
Philippe BasLRMancheContre
Jérôme BascherLROiseContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Bernard BonneLRLoireContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Céline Boulay-EspéronnierLRParisContre
Yves BoulouxLRVienneContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Toine BourratLRYvelinesContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
François-Noël BuffetLRRhôneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
François CalvetLRPyrénées-OrientalesContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Jean-Noël CardouxLRLoiretContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Pierre CharonLRParisContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Marie-Christine ChauvinLRJuraContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisContre
Édouard CourtialLROiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLREssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Véronique Del FabroLRMeurthe-et-MoselleContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisContre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Catherine DerocheLRMaine-et-LoireContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Philippe DominatiLRParisContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Bernard FournierLRLoireContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédonieContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FranceContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Charles GuenéLRHaute-MarneContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Joël LabbéGESTMorbihanContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Brigitte LherbierLRNordContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Gérard LonguetLRMeuseContre
Vivette LopezLRGardContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Didier MandelliLRVendéeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Sébastien MeurantLRVal-d'OiseContre
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Philippe PemezecLRHauts-de-SeineContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoireContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FranceContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
René-Paul SavaryLRMarneContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Vincent SegouinLROrneContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Laurent SomonLRSommeContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Claudine ThomasLRSeine-et-MarneContre
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

235 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 4 juillet 2023, Mme Daphné Ract-Madoux a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-323

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.