9 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 38

sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

81 pour, 193 contre

81Pour

193Contre

69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	22	119	3	1	—
GESTmajoritairement pour	12	0	0	0	—
SERmajoritairement abstention	6	0	57	1	—
UCmajoritairement contre	16	40	1	0	—
RDSEmajoritairement contre	0	10	4	0	—
LIRTmajoritairement pour	10	0	4	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	0	0	0	—
RDPImajoritairement contre	0	24	0	0	—
RASNAG	0	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 81 Contre 193Abstention 69 Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Maurice Antiste	SER	Martinique	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
David Assouline	SER	Paris	Abstention
Joël Bigot	SER	Maine-et-Loire	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Laurent Burgoa	LR	Gard	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pas-de-Calais	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Martine Filleul	SER	Nord	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SER	Manche	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victoire Jasmin	SER	Guadeloupe	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Marc Laménie	LR	Ardennes	Abstention
Jean-Yves Leconte	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Abstention
Jacques-Bernard Magner	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Colette Mélot	LIRT	Seine-et-Marne	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Angèle Préville	SER	Lot	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Gilbert Roger	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Jean-Pierre Sueur	SER	Loiret	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Jean-Marc Todeschini	SER	Moselle	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
André Vallini	SER	Isère	Abstention
Sabine Van Heghe	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Yannick Vaugrenard	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

69 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du samedi 12 novembre 2022, Mme Kristina Pluchet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 10 novembre 2022, M. Jean-François Longeot a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-38

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.