APOLITIQUE
9 novembre 2022SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 38

sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

81 pour, 193 contre

81Pour
193Contre
69AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre2211931—
GESTmajoritairement pour12000—
SERmajoritairement abstention60571—
UCmajoritairement contre164010—
RDSEmajoritairement contre01040—
LIRTmajoritairement pour10040—
CRCE-Kmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement contre02400—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 81Contre 193Abstention 69Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jérôme BascherLROisePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Éric BocquetCRCE-KNordPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarnePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarnePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Alain DuffourgUCGersPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-Marie JanssensUCLoir-et-CherPour
Patrice JolySERNièvrePour
Joël LabbéGESTMorbihanPour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Pierre LaurentCRCE-KParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Jacques Le NayUCMorbihanPour
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePour
Valérie LétardUCNordPour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiquePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Vincent SegouinLROrnePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dany WattebledLIRTNordPour

81 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du samedi 12 novembre 2022, Mme Kristina Pluchet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 10 novembre 2022, M. Jean-François Longeot a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-38

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.