21 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 159

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Scrutin public · Sénat · 269 votants

Le vote, siège par siège

44 pour, 211 contre

44Pour

211Contre

14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

79Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement contre	19	96	10	8	—
UCmajoritairement contre	1	4	0	52	—
SERmajoritairement contre	0	64	0	0	—
LIRT	0	0	0	18	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	18	0	0	—
RDPImajoritairement pour	20	1	1	0	—
RDSEmajoritairement contre	4	8	3	0	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
RASNAGmajoritairement contre	0	4	0	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 44 Contre 211Abstention 14 Non-votant 79

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Non-votant
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Non-votant
Annick Billon	UC	Vendée	Non-votant
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Non-votant
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Non-votant
François Bonneau	UC	Charente	Non-votant
Philippe Bonnecarrère	UC	Tarn	Non-votant
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Non-votant
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Non-votant
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Non-votant
Guislain Cambier	UC	Nord	Non-votant
Michel Canévet	UC	Finistère	Non-votant
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Non-votant
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Non-votant
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Non-votant
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Non-votant
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Non-votant
Édouard Courtial	UC	Oise	Non-votant
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Non-votant
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Non-votant
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Non-votant
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Non-votant
Bernard Delcros	UC	Cantal	Non-votant
Stéphane Demilly	UC	Somme	Non-votant
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Franck Dhersin	UC	Nord	Non-votant
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Non-votant
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Non-votant
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Non-votant
Philippe Folliot	UC	Tarn	Non-votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Non-votant
Françoise Gatel	UC	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Nathalie Goulet	UC	Orne	Non-votant
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Non-votant
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Non-votant
Olivier Henno	UC	Nord	Non-votant
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Non-votantprésident de séance
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Jean Hingray	UC	Vosges	Non-votant
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Non-votant
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Non-votant
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Non-votant
Mireille Jouve	RASNAG	—	Non-votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Non-votant
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Non-votant
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Non-votant
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Non-votant
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non-votant
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Non-votant
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Non-votant
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Non-votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Non-votant
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Hervé Maurey	UC	Eure	Non-votant
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Non-votant
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non-votant
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Non-votant
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Non-votant
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Non-votant
Évelyne Perrot	UC	Aube	Non-votant
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Non-votant
Rémy Pointereau	LR	Cher	Non-votant
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Non-votant
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Non-votant
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Non-votant
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Non-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Non-votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votant
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Non-votant
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Non-votant
Dominique Vérien	UC	Yonne	Non-votant
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Non-votant

79 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 21 mars 2024, Mme Anne-Sophie Romagny a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, MM. Jean-Baptiste Blanc et Christian Bruyen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-159

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.