APOLITIQUE
21 mars 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 159

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Scrutin public · Sénat · 269 votants

Le vote, siège par siège

44 pour, 211 contre

44Pour
211Contre
14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
79Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre1996108—
UCmajoritairement contre14052—
SERmajoritairement contre06400—
LIRT00018—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour20110—
RDSEmajoritairement contre4830—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAGmajoritairement contre0401—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 44Contre 211Abstention 14Non-votant 79
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Étienne BlancLRRhônePour
Michel BonnusLRVarPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Alain DuffourgUCGersPour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
André GuiolRDSEVarPour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Pauline MartinLRLoiretPour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Thani Mohamed SoilihiRDPI—Pour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Saïd Omar OiliRDPI—Pour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Francis SzpinerLRParisPour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour

44 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du jeudi 21 mars 2024, Mme Anne-Sophie Romagny a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, Mme Christine Herzog a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 26 mars 2024, MM. Jean-Baptiste Blanc et Christian Bruyen ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-159

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.