14 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 43

sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 115 contre

210Pour
115Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127042
UCmajoritairement pour48143
SERmajoritairement contre06202
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDPImajoritairement pour18220
RDSEmajoritairement contre01240
GESTmajoritairement contre01700
LIRTmajoritairement pour17010
RASNAGmajoritairement contre0310

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContrepar délégation de Jean-Pierre Corbisez
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContrepar délégation de Audrey Bélim
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Philippe BasLRPourpar délégation de Stéphane Le Rudulier
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzRDPIPourpar délégation de Patricia Schillinger
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Éric BocquetCRCE-KContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPourpar délégation de Philippe Folliot
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Denis BouadSERGardContre
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePourpar délégation de Catherine Di Folco
Bernard BuisRDPIDrômePourpar délégation de Teva Rohfritsch
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueAbstention
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceAbstentionpar délégation de Olivia Richard
Guislain CambierUCNordPourpar délégation de Édouard Courtial
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContrepar délégation de Pierre-Alain Roiron
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Vincent Delahaye
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContrepar délégation de Annick Girardin
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContrepar délégation de Evelyne Corbière Naminzo
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalNon-votant
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayenneAbstention
Thomas DossusGESTRhôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPourpar délégation de Catherine Dumas
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePourpar délégation de Gilbert Favreau
Agnès EvrenLRParisPour
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Marie-Claire Carrère-Gée
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisNon-votant
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePourpar délégation de Jean-Marie Vanlerenberghe
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContrepar délégation de Robert Wienie Xowie
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSEAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Pascale GrunyLRAisnePourpar délégation de Max Brisson
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTPour
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonnePourpar délégation de Sonia de la Provôté
Véronique GuillotinRDSEAbstention
André GuiolRDSEVarContre
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Laurence HarribeySERGirondeContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleNon-votant
Yannick JadotGESTParisContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContrepar délégation de Jean-Luc Fichet
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Gisèle JourdaSERAudeContre
Muriel JourdaLRMorbihanPourpar délégation de Henri Leroy
Alain JoyandetLRHaute-SaôneAbstention
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Éric KerroucheSERLandesContre
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLRArdennesAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votantprésident de séance
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPourpar délégation de François Bonneau
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Jean-François Rapin
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePourpar délégation de Georges Patient
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePourpar délégation de Jean Hingray
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeNon-votant
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Jean-Pierre Grand
Didier MandelliLRVendéePourpar délégation de Damien Michallet
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePourpar délégation de Patrick Chauvet
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireAbstentionpar délégation de Albéric de Montgolfier
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègeContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVaucluseAbstention
Jean-Marie MizzonUCMoselleAbstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePourpar délégation de Louis Vogel
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeAbstention
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContrepar délégation de Patrick Kanner
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliRDPIContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLRPour
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudNon-votant
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrPourpar délégation de Thani Mohamed Soilihi
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudeContre
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContrepar délégation de Annie Le Houerou
Sophie PrimasLRPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Yves Bouloux
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneAbstention
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
André ReichardtLRBas-RhinPourpar délégation de Dominique de Legge
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePourpar délégation de Nadine Bellurot
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceAbstention
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePourpar délégation de Alain Joyandet
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPourpar délégation de Évelyne Perrot
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Gilbert Bouchet
Anne SouyrisGESTParisContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisContrepar délégation de Aymeric Durox
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePourpar délégation de Stéphane Fouassin
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPourpar délégation de Jean-Marie Mizzon
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContrepar délégation de Jérôme Darras
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 14 novembre 2023, MM. Olivier Jacquin et Victorin Lurel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 novembre 2023, Mme Amel Gacquerre a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 6 février 2024, M. Jean-Jacques Panunzi a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-43

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.