14 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 43

sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 115 contre

210Pour
115Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127042
UCmajoritairement pour48143
SERmajoritairement contre06202
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDPImajoritairement pour18220
RDSEmajoritairement contre01240
GESTmajoritairement contre01700
LIRTmajoritairement pour17010
RASNAGmajoritairement contre0310

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRPourpar délégation de Stéphane Le Rudulier
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzRDPIPourpar délégation de Patricia Schillinger
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Philippe BonnecarrèreUCTarnPourpar délégation de Philippe Folliot
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Yves BoulouxLRViennePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePourpar délégation de Catherine Di Folco
Bernard BuisRDPIDrômePourpar délégation de Teva Rohfritsch
Laurent BurgoaLRGardPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Guislain CambierUCNordPourpar délégation de Édouard Courtial
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Vincent Delahaye
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Marie-Claire Carrère-GéeLRPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Édouard CourtialUCOisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPourpar délégation de Catherine Dumas
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePourpar délégation de Gilbert Favreau
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePourpar délégation de Marie-Claire Carrère-Gée
Laurence GarnierLRPour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePourpar délégation de Jean-Marie Vanlerenberghe
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePourpar délégation de Max Brisson
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePourpar délégation de Sonia de la Provôté
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPourpar délégation de Henri Leroy
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPourpar délégation de François Bonneau
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Jean-François Rapin
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePourpar délégation de Georges Patient
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePourpar délégation de Jean Hingray
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Jean-Pierre Grand
Didier MandelliLRVendéePourpar délégation de Damien Michallet
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePourpar délégation de Patrick Chauvet
Pauline MartinLRLoiretPour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePourpar délégation de Louis Vogel
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLRPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPourpar délégation de Thani Mohamed Soilihi
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Yves Bouloux
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
André ReichardtLRBas-RhinPourpar délégation de Dominique de Legge
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePourpar délégation de Nadine Bellurot
Hervé ReynaudLRLoirePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePourpar délégation de Alain Joyandet
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPourpar délégation de Évelyne Perrot
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Gilbert Bouchet
Francis SzpinerLRParisPour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePourpar délégation de Stéphane Fouassin
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPourpar délégation de Jean-Marie Mizzon
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

210 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 14 novembre 2023, MM. Olivier Jacquin et Victorin Lurel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 novembre 2023, Mme Amel Gacquerre a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 6 février 2024, M. Jean-Jacques Panunzi a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-43

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.