APOLITIQUE
15 novembre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 45

sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

24 pour, 243 contre

24Pour
243Contre
76AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre013201—
GESTmajoritairement pour17000—
UCmajoritairement contre15410—
SERmajoritairement abstention60580—
RDPImajoritairement contre02002—
LIRTmajoritairement contre01800—
RDSEmajoritairement contre01600—
CRCE-Kmajoritairement abstention00171—
RASNAGmajoritairement contre0301—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 24Contre 243Abstention 76Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Grégory BlancGEST—Pour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Rémi CardonSERSommePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Thomas DossusGESTRhônePour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Yannick JadotGESTParisPour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorsePour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour

24 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

M. Olivier Bitz et Mme Samantha Cazebonne ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-45

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.