APOLITIQUE
1 décembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 114

sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin public · Sénat · 242 votants

Le vote, siège par siège

207 pour, 35 contre

207Pour
35Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
105Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour128002—
UCmajoritairement pour59100—
SER00064—
LIRTmajoritairement pour18001—
RDPImajoritairement contre02000—
RDSEmajoritairement contre21400—
CRCE-K00018—
GEST00016—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 207Contre 35Non-votant 105
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Christian BilhacRDSEHéraultContre
Sophie Briante GuillemontRDSE—Contre
Bernard BuisRDPIDrômeContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Henri CabanelRDSEHéraultContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Nicole DurantonRDPIEureContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Stéphane FouassinRDPI—Contre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
André GuiolRDSEVarContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Saïd Omar OiliRDPI—Contre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Georges PatientRDPIGuyaneContre
François PatriatRDPICôte-d'OrContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Salama RamiaRDPI—Contre
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre

35 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 2 décembre 2024, M. Michel Masset a fait savoir qu'il/elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 décembre 2024, M. Eric Gold a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-114

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.