1 décembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 114

sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin public · Sénat · 242 votants

Le vote, siège par siège

207 pour, 35 contre

207Pour

35Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

105Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	128	0	2	—
UCmajoritairement pour	59	1	0	—
SER	0	0	64	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	1	—
RDPImajoritairement contre	0	20	0	—
RDSEmajoritairement contre	2	14	0	—
CRCE-K	0	0	18	—
GEST	0	0	16	—
RASNAG	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 207Contre 35 Non-votant 105

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non-votant
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non-votant
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Non-votant
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Non-votant
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Grégory Blanc	GEST	—	Non-votant
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non-votant
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Denis Bouad	SER	Gard	Non-votant
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non-votant
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Non-votant
Colombe Brossel	SER	Paris	Non-votant
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Non-votant
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non-votant
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Non-votant
Rémi Cardon	SER	Somme	Non-votant
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Non-votant
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non-votant
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Non-votant
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non-votant
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Non-votant
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Non-votant
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non-votant
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non-votant
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non-votant
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non-votant
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Non-votant
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non-votant
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non-votant
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Rémi Féraud	SER	Paris	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Non-votant
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non-votant
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non-votant
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Non-votant
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Non-votant
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Yannick Jadot	GEST	Paris	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non-votant
Bernard Jomier	SER	Paris	Non-votant
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Patrick Kanner	SER	Nord	Non-votant
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non-votant
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non-votant
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Non-votant
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Non-votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non-votant
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non-votant
Didier Mandelli	LR	Vendée	Non-votantprésident de séance
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Non-votant
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non-votant
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Non-votant
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Non-votant
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Non-votant
Franck Montaugé	SER	Gers	Non-votant
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non-votant
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Non-votant
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Non-votant
Sebastien Pla	SER	Aude	Non-votant
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non-votant
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non-votant
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Non-votant
David Ros	SER	Essonne	Non-votant
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non-votant
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Non-votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Non-votant
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Anne Souyris	GEST	Paris	Non-votant
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non-votant
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Non-votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Non-votant
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Non-votant
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Non-votant
Michaël Weber	SER	Moselle	Non-votant
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Non-votant
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Non-votant
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non-votant

105 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 2 décembre 2024, M. Michel Masset a fait savoir qu'il/elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 décembre 2024, M. Eric Gold a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-114

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.