APOLITIQUE
17 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 18

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

282 pour, 44 contre

282Pour
44Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour124007—
UCmajoritairement pour57001—
SERmajoritairement contre154450—
LIRTmajoritairement pour18001—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
RDSEmajoritairement pour15001—
GESTmajoritairement pour16000—
RDPImajoritairement pour20001—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 282Contre 44Abstention 5Non-votant 16
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Denis BouadSERGardContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Colombe BrosselSERParisContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Bernard JomierSERParisContre
Patrick KannerSERNordContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

44 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, M. Jean-François Longeot, Mme Annick Jacquemet, MM. Claude Kern, Patrick Chauvet, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Pascal Martin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, Mme Amel Gacquerre a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-18

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.