17 octobre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 18

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

282 pour, 44 contre

282Pour

44Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	124	0	0	7	—
UCmajoritairement pour	57	0	0	1	—
SERmajoritairement contre	15	44	5	0	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	0	1	—
CRCE-Kmajoritairement pour	17	0	0	1	—
RDSEmajoritairement pour	15	0	0	1	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	20	0	0	1	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 282Contre 44 Abstention 5 Non-votant 16

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Allizard	LR	Calvados	Pour
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Pour
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean Bacci	LR	Var	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Pour
Philippe Bas	LR	—	Pour
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Pour
Bruno Belin	LR	Vienne	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	LR	Vienne	Pour
Nadine Bellurot	LR	Indre	Pour
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Martine Berthet	LR	Savoie	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Grégory Blanc	GEST	—	Pour
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Pour
Étienne Blanc	LR	Rhône	Pour
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour
Éric Bocquet	CRCE-K	—	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Pour
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
Michel Bonnus	LR	Var	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Gilbert Bouchet	LR	Drôme	Pour
Corinne Bourcier	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Pour
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Pour
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Jean-Luc Brault	LIRT	Loir-et-Cher	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	—	Pour
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Pour
Christian Bruyen	LR	—	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Laurent Burgoa	LR	Gard	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Emmanuel Capus	LIRT	Maine-et-Loire	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Pour
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Pour
Patrick Chaize	LR	Ain	Pour
Daniel Chasseing	LIRT	Corrèze	Pour
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Cédric Chevalier	LIRT	Marne	Pour
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Pour
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Laure Darcos	LIRT	Essonne	Pour
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Pour
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Pour
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Pour
Sonia de la Provôté	UC	Calvados	Pour
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Pour
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Pour
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Catherine Di Folco	LR	Rhône	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Catherine Dumas	LR	Paris	Pour
Françoise Dumont	LR	Var	Pour
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Pour
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Pour
Agnès Evren	LR	Paris	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	—	Pour
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Pour
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Pour
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Pour
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Pour
Jean-Pierre Grand	LIRT	Hérault	Pour
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Pour
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Pascale Gruny	LR	Aisne	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Pour
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	—	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Ludovic Haye	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Pour
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Pour
Yannick Jadot	GEST	Paris	Pour
Patrice Joly	SER	Nièvre	Pour
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Else Joseph	LR	Ardennes	Pour
Gisèle Jourda	SER	Aude	Pour
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Pour
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Pour
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Pour
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Pour
Marc Laménie	LIRT	Ardennes	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Florence Lassarade	LR	Gironde	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Pour
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Pour
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Pour
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Marie-Claude Lermytte	LIRT	Nord	Pour
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Vivette Lopez	LR	Gard	Pour
Vincent Louault	LIRT	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Viviane Malet	LR	La Réunion	Pour
Claude Malhuret	LIRT	Allier	Pour
Didier Mandelli	LR	Vendée	Pour
Alain Marc	LIRT	Aveyron	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pauline Martin	LR	Loiret	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Pour
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Pour
Damien Michallet	LR	Isère	Pour
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Pour
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Pour
Alain Milon	LR	Vaucluse	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Philippe Mouiller	LR	Deux-Sèvres	Pour
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Pour
Pierre Médevielle	LIRT	Haute-Garonne	Pour
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Georges Naturel	LR	Nouvelle-Calédonie	Pour
Claude Nougein	LR	Corrèze	Pour
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Pour
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France	Pour
Saïd Omar Oili	RDPI	—	Pour
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Pour
Olivier Paccaud	LR	—	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Pour
Vanina Paoli-Gagin	LIRT	Aube	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
Philippe Paul	LR	Finistère	Pour
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Pour
Cyril Pellevat	LR	Haute-Savoie	Pour
Clément Pernot	LR	Jura	Pour
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Kristina Pluchet	LR	Eure	Pour
Rémy Pointereau	LR	Cher	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Pour
Frédérique Puissat	LR	Isère	Pour
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Pour
André Reichardt	LR	Bas-Rhin	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Pour
Hervé Reynaud	LR	Loire	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France	Pour
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Pour
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Pour
Pierre Jean Rochette	LIRT	Loire	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Bruno Rojouan	LR	Allier	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Hugues Saury	LR	Loiret	Pour
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Pour
Michel Savin	LR	Isère	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Pour
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Pour
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Pour
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Pour
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Laurent Somon	LR	Somme	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Pour
Francis Szpiner	LR	Paris	Pour
Philippe Tabarot	LR	Alpes-Maritimes	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Pour
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	—	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Pour
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Pierre-Jean Verzelen	LIRT	Aisne	Pour
Cédric Vial	LR	Savoie	Pour
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Pour
Louis Vogel	LIRT	Seine-et-Marne	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Dany Wattebled	LIRT	Nord	Pour
Michaël Weber	SER	Moselle	Pour
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Pour

282 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, M. Jean-François Longeot, Mme Annick Jacquemet, MM. Claude Kern, Patrick Chauvet, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Pascal Martin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 22 octobre 2024, Mme Amel Gacquerre a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-18

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.