APOLITIQUE
11 mars 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 226

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

164 pour, 160 contre

164Pour
160Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement contre412412—
UCmajoritairement pour52610—
SERmajoritairement pour63020—
LIRTen tête : contre (18 voix exprimées)2971—
RDPImajoritairement pour17011—
RDSEmajoritairement pour10430—
CRCE-Kmajoritairement contre01710—
GESTmajoritairement pour16000—
RASNAGmajoritairement abstention0031—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 164Contre 160Abstention 19Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jean BacciLRVarContre
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Alexandre BasquinCRCE-KNordContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Étienne BlancLRRhôneContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Michel BonnusLRVarContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Gilbert BouchetLRDrômeContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Christian BruyenLR—Contre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Patrick ChaizeLRAinContre
Alain ChatillonLRHaute-GaronneContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilaineContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Louis-Jean de NicolaÿLRSartheContre
Jean-Marc DeliaLR—Contre
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Éric DumoulinLR—Contre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresContre
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FranceContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Frédérique GerbaudLRIndreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinContre
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Pascale GrunyLRAisneContre
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Daniel GueretLREure-et-LoirContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Brigitte HybertLR—Contre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Alain JoyandetLRHaute-SaôneContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Florence LassaradeLRGirondeContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimeContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhôneContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Didier MandelliLRVendéeContre
David MargueritteLRMancheContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Alain MilonLRVaucluseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronneContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Olivier PaccaudLR—Contre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Philippe PaulLRFinistèreContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLRHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Annick PetrusLRSaint-MartinContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Kristina PluchetLREureContre
Rémy PointereauLRCherContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
André ReichardtLRBas-RhinContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Marie-Pierre RicherLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Marc RuelRDSE—Contre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisneContre
Paul VidalLR—Contre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre

160 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Cambon, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Dumas, M. Éric Dumoulin, Mme Agnès Evren, MM. Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Mmes Brigitte Hybert, Lauriane Josende, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel et Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Dumont, MM. Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Claude Nougein, Philippe Paul, André Reichardt et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Sylvie Valente Le Hir a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. François Bonneau et Mme Evelyne Perrot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Stéphane Demilly et Mme Lana Tetuanui ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 11 mars 2025, MM. Alain Joyandet et Georges Naturel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Guislain Cambier, Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Bitz et Mme Sylvie Vermeillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Brigitte Devésa a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-226

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.