sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
164 pour, 160 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| LRmajoritairement contre | 4 | 124 | 1 | 2 | — | |
| UCmajoritairement pour | 52 | 6 | 1 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 63 | 0 | 2 | 0 | — | |
| LIRTen tête : contre (18 voix exprimées) | 2 | 9 | 7 | 1 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 17 | 0 | 1 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 10 | 4 | 3 | 0 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 17 | 1 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 16 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement abstention | 0 | 0 | 3 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Joël Guerriau | LIRT | — | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Stéphane Ravier | RASNAG | Bouches-du-Rhône | Non-votant |
| Dominique Théophile | RDPI | Guadeloupe | Non-votantprésident de séance |
| Cédric Vial | LR | Savoie | Non-votant |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Michel Bonnus, Gilbert Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, Christian Cambon, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Catherine Dumas, M. Éric Dumoulin, Mme Agnès Evren, MM. Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Mmes Brigitte Hybert, Lauriane Josende, Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Christine Lavarde, MM. Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Viviane Malet, MM. Thierry Meignen, Mme Marie Mercier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Jean-Luc Ruelle, Stéphane Sautarel et Michel Savin ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, M. Cédric Vial a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Dumont, MM. Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Claude Nougein, Philippe Paul, André Reichardt et Mme Anne Ventalon ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Sylvie Valente Le Hir a fait savoir qu'elle aurait souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗
Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. François Bonneau et Mme Evelyne Perrot ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Stéphane Demilly et Mme Lana Tetuanui ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du jeudi 13 mars 2025, M. Franck Menonville a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mardi 11 mars 2025, MM. Alain Joyandet et Georges Naturel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Guislain Cambier, Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Bitz et Mme Sylvie Vermeillet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 12 mars 2025, Mme Brigitte Devésa a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2024-226
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.