10 juillet 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 360

sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

266 pour, 69 contre

266Pour
69Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour1121701
UCmajoritairement contre35231
SERmajoritairement pour65000
GESTmajoritairement pour16000
CRCE-Kmajoritairement pour18000
RDPImajoritairement pour19000
RDSEmajoritairement pour14030
LIRTmajoritairement pour19001
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesAbstention
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jean BacciLRVarPour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Denis BouadSERGardPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Christian BruyenLRContre
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondeContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Mireille Conte JaubertRDSEAbstention
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Monique de MarcoGESTGirondePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommeContre
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Gilbert-Luc DevinazSERRhônePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Thomas DossusGESTRhônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Alain DuffourgUCGersAbstention
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Éric DumoulinLRPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Jérôme DurainSERSaône-et-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Jacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Jean-Luc FichetSERFinistèrePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Hervé GilléSERGirondePour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTNon-votant
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Véronique GuillotinRDSEAbstention
André GuiolRDSEVarPour
Laurence HarribeySERGirondePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votantprésident de séance
Christine HerzogUCMoselleAbstention
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Brigitte HybertLRPour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Éric JeansannetasSERCreusePour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierSERParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesContre
Gisèle JourdaSERAudePour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesContre
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
David MargueritteLRManchePour
Didier MarieSERSeine-MaritimePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Jean-Jacques MichauSERAriègePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Marie-Pierre MonierSERDrômePour
Franck MontaugéSERGersPour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubeContre
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudePour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Raymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Salama RamiaRDPIPour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Claude RaynalSERHaute-GaronnePour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Marc RuelRDSEPour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèreContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommePour
Anne SouyrisGESTParisPour
Lucien StanzioneSERVauclusePour
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Francis SzpinerLRParisPour
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoieContre
Paul VidalLRPour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledLIRTNordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-360

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.