APOLITIQUE
10 juillet 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 360

sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

266 pour, 69 contre

266Pour
69Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour1121701—
UCmajoritairement contre35231—
SERmajoritairement pour65000—
GESTmajoritairement pour16000—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
RDPImajoritairement pour19000—
RDSEmajoritairement pour14030—
LIRTmajoritairement pour19001—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 266Contre 69Abstention 6Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
François BonneauUCCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Christian BruyenLR—Contre
Guislain CambierUCNordContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Alain CazabonneUCGirondeContre
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Agnès EvrenLRParisContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Annick JacquemetUCDoubsContre
Else JosephLRArdennesContre
Claude KernUCBas-RhinContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Hervé MaureyUCEureContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Georges NaturelLRNouvelle-CalédonieContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Évelyne PerrotUCAubeContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Michel SavinLRIsèreContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Jean-Marie VanlerenbergheUC—Contre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Dominique VérienUCYonneContre

69 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-360

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.