14 novembre 2024SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 37

sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Scrutin public · Sénat · 322 votants

Le vote, siège par siège

254 pour, 55 contre

254Pour

55Contre

13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

25Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	127	2	0	1	—
UCmajoritairement pour	52	6	2	0	—
SERmajoritairement pour	22	20	0	22	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	0	1	—
RDPI	7	6	7	0	—
RDSEmajoritairement pour	10	2	4	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	15	2	0	1	—
GESTmajoritairement contre	0	16	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	3	1	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 347Pour 254Contre 55 Abstention 13 Non-votant 25

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non-votant
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non-votant
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non-votant
Colombe Brossel	SER	Paris	Non-votant
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non-votant
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non-votant
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non-votant
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non-votant
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Non-votant
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Non-votant
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non-votant
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non-votant
Corinne Féret	SER	Calvados	Non-votant
Joël Guerriau	LIRT	—	Non-votant
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non-votant
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non-votant
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non-votant
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non-votant
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Non-votant
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Non-votant
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non-votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non-votant

25 député·e·s affiché·e·s sur les 347 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du lundi 18 novembre 2024, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Chatillon, Mmes Catherine Dumas, Sylvie Goy-Chavent, M. Khalifé Khalifé, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Marie-Pierre Richer, MM. Bruno Sido et Jean-Luc Ruelle ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 18 novembre 2024, M. Pascal Allizard, Mmes Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Marie Mercier et M. Jean Pierre Vogel ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 18 novembre 2024, Mme Béatrice Gosselin, MM. Jean-François Husson et Philippe Paul ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2024-37

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.