9 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 226

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Scrutin public · Sénat · 333 votants

Le vote, siège par siège

209 pour, 2 contre

209Pour

2Contre

122AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement abstention	3	2	120	5	—
UCmajoritairement pour	52	0	2	5	—
LIRTmajoritairement pour	20	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	65	0	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	18	0	0	1	—
RDSEmajoritairement pour	17	0	0	0	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 209Contre 2 Abstention 122Non-votant 15

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Marie-Do Aeschlimann	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Pascal Allizard	LR	Calvados	Abstention
Jean-Claude Anglars	LR	Aveyron	Abstention
Jean Bacci	LR	Var	Abstention
Arnaud Bazin	LR	Val-d'Oise	Abstention
Bruno Belin	LR	Vienne	Abstention
Marie-Jeanne Bellamy	LR	Vienne	Abstention
Nadine Bellurot	LR	Indre	Abstention
Catherine Belrhiti	LR	Moselle	Abstention
Martine Berthet	LR	Savoie	Abstention
Jean-Baptiste Blanc	LR	Vaucluse	Abstention
Étienne Blanc	LR	Rhône	Abstention
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Abstention
Christine Bonfanti-Dossat	LR	Lot-et-Garonne	Abstention
François Bonhomme	LR	Tarn-et-Garonne	Abstention
Michel Bonnus	LR	Var	Abstention
Alexandra Borchio Fontimp	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Jean-Marc Boyer	LR	Puy-de-Dôme	Abstention
Valérie Boyer	LR	Bouches-du-Rhône	Abstention
Max Brisson	LR	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Christian Bruyen	LR	—	Abstention
François-Noël Buffet	LR	Rhône	Abstention
Alain Cadec	LR	Côtes-d'Armor	Abstention
Christian Cambon	LR	Val-de-Marne	Abstention
Marie-Claire Carrère-Gée	LR	Paris	Abstention
Anne Chain-Larché	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Patrick Chaize	LR	Ain	Abstention
Alain Chatillon	LR	Haute-Garonne	Abstention
Guillaume Chevrollier	LR	Mayenne	Abstention
Marie-Carole Ciuntu	LR	Val-de-Marne	Abstention
Pierre Cuypers	LR	Seine-et-Marne	Abstention
Mathieu Darnaud	LR	Ardèche	Abstention
Marc-Philippe Daubresse	LR	Nord	Abstention
Marta de Cidrac	LR	Yvelines	Abstention
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Abstention
Albéric de Montgolfier	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	LR	Sarthe	Abstention
Jean-Marc Delia	LR	—	Abstention
Patricia Demas	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Chantal Deseyne	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Sabine Drexler	LR	Haut-Rhin	Abstention
Catherine Dumas	LR	Paris	Abstention
Françoise Dumont	LR	Var	Abstention
Laurent Duplomb	LR	Haute-Loire	Abstention
Dominique Estrosi Sassone	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Agnès Evren	LR	Paris	Abstention
Gilbert Favreau	LR	Deux-Sèvres	Abstention
Philippe Folliot	UC	Tarn	Abstention
Christophe-André Frassa	LR	Français établis hors de France	Abstention
Laurence Garnier	LR	Loire-Atlantique	Abstention
Fabien Genet	LR	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Gerbaud	LR	Indre	Abstention
Béatrice Gosselin	LR	Manche	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	LR	Ain	Abstention
Daniel Gremillet	LR	Vosges	Abstention
Jacques Grosperrin	LR	Doubs	Abstention
Pascale Gruny	LR	Aisne	Abstention
Daniel Gueret	LR	Eure-et-Loir	Abstention
Alain Houpert	LR	Côte-d'Or	Abstention
Jean-Raymond Hugonet	LR	Essonne	Abstention
Jean-François Husson	LR	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Corinne Imbert	LR	Charente-Maritime	Abstention
Micheline Jacques	LR	Saint-Barthélemy	Abstention
Lauriane Josende	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Else Joseph	LR	Ardennes	Abstention
Alain Joyandet	LR	Haute-Saône	Abstention
Roger Karoutchi	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Khalifé Khalifé	LR	Moselle	Abstention
Christian Klinger	LR	Haut-Rhin	Abstention
Florence Lassarade	LR	Gironde	Abstention
Daniel Laurent	LR	Charente-Maritime	Abstention
Christine Lavarde	LR	Hauts-de-Seine	Abstention
Ronan Le Gleut	LR	Français établis hors de France	Abstention
Stéphane Le Rudulier	LR	Bouches-du-Rhône	Abstention
Antoine Lefèvre	LR	Aisne	Abstention
Henri Leroy	LR	Alpes-Maritimes	Abstention
Vivette Lopez	LR	Gard	Abstention
Viviane Malet	LR	La Réunion	Abstention
Didier Mandelli	LR	Vendée	Abstention
David Margueritte	LR	Manche	Abstention
Pauline Martin	LR	Loiret	Abstention
Thierry Meignen	LR	Seine-Saint-Denis	Abstention
Marie Mercier	LR	Saône-et-Loire	Abstention
Damien Michallet	LR	Isère	Abstention
Brigitte Micouleau	LR	Haute-Garonne	Abstention
Alain Milon	LR	Vaucluse	Abstention
Marie-Pierre Mouton	LR	Drôme	Abstention
Laurence Muller-Bronn	LR	Bas-Rhin	Abstention
Georges Naturel	LR	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Claude Nougein	LR	Corrèze	Abstention
Sylviane Noël	LR	Haute-Savoie	Abstention
Anne-Marie Nédélec	LR	Haute-Marne	Abstention
Olivier Paccaud	LR	Oise	Abstention
Jean-Jacques Panunzi	LR	Corse-du-Sud	Abstention
Philippe Paul	LR	Finistère	Abstention
Jean-Gérard Paumier	LR	Indre-et-Loire	Abstention
Clément Pernot	LR	Jura	Abstention
Cédric Perrin	LR	Territoire de Belfort	Abstention
Annick Petrus	LR	Saint-Martin	Abstention
Stéphane Piednoir	LR	Maine-et-Loire	Abstention
Kristina Pluchet	LR	Eure	Abstention
Sophie Primas	LR	Yvelines	Abstention
Frédérique Puissat	LR	Isère	Abstention
Jean-François Rapin	LR	Pas-de-Calais	Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian	LR	Français établis hors de France	Abstention
Bruno Retailleau	LR	Vendée	Abstention
Hervé Reynaud	LR	Loire	Abstention
Marie-Pierre Richer	LR	Cher	Abstention
Olivier Rietmann	LR	Haute-Saône	Abstention
Bruno Rojouan	LR	Allier	Abstention
Jean-Luc Ruelle	LR	Français établis hors de France	Abstention
Hugues Saury	LR	Loiret	Abstention
Stéphane Sautarel	LR	Cantal	Abstention
Michel Savin	LR	Isère	Abstention
Elsa Schalck	LR	Bas-Rhin	Abstention
Bruno Sido	LR	Haute-Marne	Abstention
Jean Sol	LR	Pyrénées-Orientales	Abstention
Marc Séné	LR	Bas-Rhin	Abstention
Sylvie Valente Le Hir	LR	Oise	Abstention
Anne Ventalon	LR	Ardèche	Abstention
Cédric Vial	LR	Savoie	Abstention
Jean Pierre Vogel	LR	Sarthe	Abstention

122 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, Mme Nadine Bellurot a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, Mme Elsa Schalck a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, M. Rémy Pointereau a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-226

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.