9 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 226

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Scrutin public · Sénat · 333 votants

Le vote, siège par siège

209 pour, 2 contre

209Pour

2Contre

122AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

15Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement abstention	3	2	120	5	—
UCmajoritairement pour	52	0	2	5	—
LIRTmajoritairement pour	20	0	0	0	—
SERmajoritairement pour	65	0	0	0	—
CRCE-Kmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RDPImajoritairement pour	18	0	0	1	—
RDSEmajoritairement pour	17	0	0	0	—
GESTmajoritairement pour	16	0	0	0	—
RASNAG	0	0	0	4	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 209Contre 2 Abstention 122Non-votant 15

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Non-votant
Aymeric Durox	RASNAG	Seine-et-Marne	Non-votant
Jacqueline Eustache-Brinio	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Nathalie Goulet	UC	Orne	Non-votant
Joshua Hochart	RASNAG	Nord	Non-votant
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Non-votantprésident de séance
Muriel Jourda	LR	Morbihan	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Non-votant
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Non-votant
Franck Menonville	UC	Meuse	Non-votant
Stéphane Ravier	RASNAG	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Laurent Somon	LR	Somme	Non-votant
Christopher Szczurek	RASNAG	Pas-de-Calais	Non-votant
Francis Szpiner	LR	Paris	Non-votant

15 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, Mme Nadine Bellurot a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, Mme Elsa Schalck a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du lundi 13 avril 2026, M. Rémy Pointereau a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-226

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.