14 avril 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 229

sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

224 pour, 118 contre

224Pour
118Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour127012
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDSEmajoritairement contre01600
SERmajoritairement contre06500
LIRTmajoritairement pour20000
UCmajoritairement pour58001
RDPImajoritairement pour19000
GESTmajoritairement contre01600
RASNAGmajoritairement contre0302

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean BacciLRVarPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLRPour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Édouard CourtialUCOisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPIPour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
David MargueritteLRManchePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

224 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, M. Paul Toussaint Parigi a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 14 avril 2026, MM. Jean-Pierre Grand et Emmanuel Capus ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 avril 2026, M. Bernard Delcros a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 15 avril 2026, Mme Vanina Paoli-Gagin a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-229

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.