sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
239 pour, 32 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| UCmajoritairement pour | 58 | 0 | 0 | 1 | — | |
| LRmajoritairement pour | 125 | 0 | 0 | 5 | — | |
| SERmajoritairement abstention | 0 | 0 | 64 | 1 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement pour | 19 | 0 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 14 | 2 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 4 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 20 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 13 | 0 | 4 | 0 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Alexandra Borchio Fontimp | LR | Alpes-Maritimes | Non-votant |
| Rémi Cardon | SER | Somme | Non-votant |
| Ludovic Haye | UC | Haut-Rhin | Non-votant |
| Lauriane Josende | LR | Pyrénées-Orientales | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votantprésident de séance |
| Viviane Malet | LR | La Réunion | Non-votant |
| Sylvie Valente Le Hir | LR | Oise | Non-votant |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Lors de la séance du mardi 18 novembre 2025, Mmes Lauriane Josende, Alexandra Borchio Fontimp, Viviane Malet et Sylvie Valente Le Hir ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Lors de la séance du mercredi 14 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2025-29
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.