APOLITIQUE
18 novembre 2025SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 29

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Scrutin public · Sénat · 341 votants

Le vote, siège par siège

239 pour, 32 contre

239Pour
32Contre
70AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
UCmajoritairement pour58001—
LRmajoritairement pour125005—
SERmajoritairement abstention00641—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour19000—
GESTmajoritairement contre01420—
RASNAGmajoritairement pour4000—
LIRTmajoritairement pour20000—
RDSEmajoritairement pour13040—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 239Contre 32Abstention 70Non-votant 7
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean BacciLRVarPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePourpar délégation de Bruno Belin
Catherine BelrhitiLRMosellePourpar délégation de Elsa Schalck
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Michel BonnusLRVarPour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Vincent Louault
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultLIRTLoir-et-CherPour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Christian BruyenLR—Pour
François-Noël BuffetLRRhônePour
Bernard BuisRDPIDrômePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Henri CabanelRDSEHéraultPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePourpar délégation de Georges Naturel
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Vanina Paoli-Gagin
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePourpar délégation de Pierre Cuypers
Patrick ChaizeLRAinPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePour
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePourpar délégation de Stéphane Demilly
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Édouard CourtialUCOisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePourpar délégation de Philippe Mouiller
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Dominique de LeggeLRIlle-et-VilainePour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLR—Pour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePourpar délégation de Bernard Delcros
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPourpar délégation de Marc-Philippe Daubresse
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Bernard FialaireRDSERhônePourpar délégation de Annick Girardin
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPI—Pour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Pascale GrunyLRAisnePour
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Véronique GuillotinRDSE—Pour
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Olivier HennoUCNordPourpar délégation de Hervé Marseille
Loïc HervéUCHaute-SavoiePourpar délégation de Philippe Folliot
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartRASNAGNordPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePourpar délégation de Marie-Laure Phinera-Horth
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Mireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Claude KernUCBas-RhinPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Marie-Claude LermytteLIRTNordPour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vivette LopezLRGardPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Marie-Pierre Bessin-Guérin
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
David MargueritteLRManchePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePourpar délégation de Christine Herzog
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Georges NaturelLRNouvelle-CalédoniePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLROisePour
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Georges PatientRDPIGuyanePour
François PatriatRDPICôte-d'OrPourpar délégation de Mikaele Kulimoetoke
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Philippe PaulLRFinistèrePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoiePourpar délégation de Alain Marc
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Évelyne PerrotUCAubePour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Kristina PluchetLREurePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPourpar délégation de Hugues Saury
Frédérique PuissatLRIsèrePourpar délégation de Michel Savin
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePourpar délégation de Yves Bleunven
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Michel SavinLRIsèrePour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePourpar délégation de Bruno Sido
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisPour
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelLIRTSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

239 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 18 novembre 2025, Mmes Lauriane Josende, Alexandra Borchio Fontimp, Viviane Malet et Sylvie Valente Le Hir ont fait savoir qu'elles auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 14 janvier 2026, M. Ludovic Haye a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-29

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.