APOLITIQUE
29 juin 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → n° 322

sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

183 pour, 129 contre

183Pour
129Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
17Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour124232—
UCmajoritairement pour338810—
LIRTmajoritairement pour15050—
SERmajoritairement contre06401—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement contre71110—
RDSEmajoritairement contre41020—
GESTmajoritairement contre01600—
RASNAG0004—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 183Contre 129Abstention 19Non-votant 17
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jean-Claude AnglarsLRAveyronAbstention
Jocelyne AntoineUCMeuseAbstention
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Annick BillonUCVendéeAbstention
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesAbstention
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisAbstention
Alain CazabonneUCGirondeAbstention
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Jocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Ludovic HayeUCHaut-RhinAbstention
Annick JacquemetUCDoubsAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesAbstention
Jean-François LongeotUCDoubsAbstention
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcLIRTAveyronAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Cyril PellevatLIRTHaute-SavoieAbstention
Anne VentalonLRArdècheAbstention

19 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, M. Jean Hingray a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Élisabeth Doineau a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 1er juillet 2026, M. Jacques Grosperrin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-322

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.