29 juin 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. glossaire → 322

sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Scrutin public · Sénat · 331 votants

Le vote, siège par siège

183 pour, 129 contre

183Pour
129Contre
19AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
17Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour124232
UCmajoritairement pour338810
LIRTmajoritairement pour15050
SERmajoritairement contre06401
CRCE-Kmajoritairement contre01800
RDPImajoritairement contre71110
RDSEmajoritairement contre41020
GESTmajoritairement contre01600
RASNAG0004

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Michel CanévetUCFinistèreNon-votant
Édouard CourtialUCOiseNon-votant
Élisabeth DoineauUCMayenneNon-votant
Aymeric DuroxRASNAGSeine-et-MarneNon-votant
Nathalie GouletUCOrneNon-votant
Olivier HennoUCNordNon-votant
Loïc HervéUCHaute-SavoieNon-votant
Joshua HochartRASNAGNordNon-votant
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Christine LavardeLRHauts-de-SeineNon-votant
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon-votant
Jean-Marie MizzonUCMoselleNon-votant
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon-votant
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhôneNon-votant
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineNon-votantprésident de séance
Christopher SzczurekRASNAGPas-de-CalaisNon-votant
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseNon-votant

17 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Marie-Jeanne Bellamy a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, M. Jean Hingray a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 30 juin 2026, Mme Élisabeth Doineau a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 1er juillet 2026, M. Jacques Grosperrin a fait savoir qu'il aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2025-322

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.