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16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 107

sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

116 pour, 190 contre

116Pour
190Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre11500—
LRmajoritairement contre012103—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
UCmajoritairement contre105300—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement pour8150—
UNTmajoritairement abstention00150—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement abstention10170—
RASNAGmajoritairement pour1002—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhônePour
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
François AubeyRDSECalvadosAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharentePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Christine BostSERGirondePour
Denis BouadSERGardPour
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultAbstention
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneAbstention
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Audrey BélimSERLa RéunionPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneAbstention
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesAbstention
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniquePour
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Bastien CoritonSERSeine-MaritimePour
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseAbstention
Forough DadkhahSERFinistèrePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeAbstention
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhônePour
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureAbstention
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneAbstention
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Claudie Faucon MejeanSERAudePour
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Nicolas FricoteauxRDPIAisneContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesAbstention
Julie FrêcheSERHéraultPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueNon-votantprésident de séance
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarAbstention
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinAbstention
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartUNTNordAbstention
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierGESTParisPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardAbstention
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Loïc KervranLIRTCherAbstention
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordAbstention
Carine LeroyUNTVarAbstention
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeAbstention
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupePour
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Arnaud MartheySERDoubsPour
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeAbstention
Sébastien MichelLRRhôneNon-votantdéport
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayottePour
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Sebastien PlaSERAudePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeAbstention
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Marc PéréGESTHaute-GaronnePour
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
François RebsamenSERCôte-d'OrPour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Pernelle RichardotSERBas-RhinPour
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierContre
Carole RolandoSERGersPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Thierry SuaudSERHaute-GaronnePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisAbstention
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledRDSENordAbstention
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-107

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.