16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 107
sur les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le vote, siège par siège
116 pour, 190 contre
116Pour
190Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement contre | 1 | 15 | 0 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 0 | 121 | 0 | 3 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 18 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement contre | 10 | 53 | 0 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 62 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 8 | 1 | 5 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement abstention | 0 | 0 | 15 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement abstention | 1 | 0 | 17 | 0 | — | |
| RASNAGmajoritairement pour | 1 | 0 | 0 | 2 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Laurence Garnier | LR | Loire-Atlantique | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Sébastien Michel | LR | Rhône | Non-votantdéport |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
| Pierre Jean Rochette | RASNAG | Loire | Non-votant |
5 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-107
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.