sur les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
200 pour, 129 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement abstention | 5 | 0 | 11 | 0 | — | |
| LRmajoritairement pour | 122 | 0 | 0 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement contre | 0 | 18 | 0 | 0 | — | |
| UCmajoritairement pour | 59 | 2 | 2 | 0 | — | |
| SERmajoritairement contre | 0 | 62 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 14 | 0 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement contre | 0 | 17 | 0 | 1 | — | |
| RASNAG | 0 | 0 | 0 | 3 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Gabriel Amard | RASNAG | Rhône | Non-votant |
| Nathalie Delattre | RDSE | Gironde | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Sébastien Michel | LR | Rhône | Non-votantdéport |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
| Pierre Jean Rochette | RASNAG | Loire | Non-votant |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mardi 17 novembre 2026, MM. Raphaël Daubet et Bernard Fialaire ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-112
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.