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16 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 112

sur les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

200 pour, 129 contre

200Pour
129Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement abstention50110—
LRmajoritairement pour122002—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
UCmajoritairement pour59220—
SERmajoritairement contre06200—
LIRTmajoritairement pour14000—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement contre01701—
RASNAG0003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeinePour
Géraldine AmourouxLRGirondePour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Véronique BaudeLRAinPour
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Valérie Bazin-MalgrasLRAubePour
Bruno BelinLRViennePour
Marie-Jeanne BellamyLRViennePour
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilainePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Serge BerardLRRhônePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Régis BlanchetUCIndrePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MosellePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
François BonneauUCCharentePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Julien BounieLRCorrèzePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPour
Florent BrunetLRDrômePour
Christian BruyenLRMarnePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarnePour
Pascal CosteLRCorrèzePour
Édouard CourtialUCOisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Maxence de RugyLRVendéePour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Dimitri DoussotLRHaute-SaônePour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Frédéric DuchéLIRTEurePour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Françoise DumontLRVarPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FrancePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePour
Agnès EvrenLRParisPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Joseph FrancisLRHéraultPour
Édouard FritchLRPolynésie françaisePour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Daniel GibbsLRSaint-MartinPour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Christophe GuilloteauLRRhônePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Jean HingrayUCVosgesPour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinPour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePour
Loïc KervranLIRTCherPour
Khalifé KhaliféLRMosellePour
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Bertrand LabarLRCreusePour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePour
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Dominique Le MènerLRSarthePour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionPour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronPour
David MargueritteLRManchePour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretPour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePour
Annick MerleLRIsèrePour
Damien MichalletLRIsèrePour
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePour
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresPour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Marie-Pierre MoutonLRDrômePour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoirePour
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraPour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Kristina PluchetLREurePour
Sophie PrimasLRYvelinesPour
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Virginie QuentinLREure-et-LoirPour
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Bruno RetailleauLRVendéePour
Hervé ReynaudLRLoirePour
Samir RhiminiLRCherPour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Alexis RobinLREure-et-LoirPour
Bruno RojouanLRAllierPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FrancePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique SantoniLRVauclusePour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Christian SimonLRVarPour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Laurent SomonLRSommePour
Francis SzpinerLRParisPour
Marc SénéLRBas-RhinPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Sylvie Valente Le HirLROisePour
Anne VentalonLRArdèchePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour

200 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 17 novembre 2026, MM. Raphaël Daubet et Bernard Fialaire ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-112

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.