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17 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 114

sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

132 pour, 206 contre

132Pour
206Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement pour14020—
LRmajoritairement contre112102—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
UCmajoritairement contre75510—
SERmajoritairement pour62000—
LIRTmajoritairement contre01400—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement pour15000—
RDSEmajoritairement pour15030—
RASNAG1101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Jacques BreillatLIRTGirondeContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Loïc KervranLIRTCherContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèreContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcUCAveyronContre
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeContre
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Laurent SomonLRSommeContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Dominique VérienUCYonneContre

206 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 17 novembre 2026, M. Bernard Delcros et Mme Nathalie Goulet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-114

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.