sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
132 pour, 206 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RDPImajoritairement pour | 14 | 0 | 2 | 0 | — | |
| LRmajoritairement contre | 1 | 121 | 0 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 17 | 0 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 7 | 55 | 1 | 0 | — | |
| SERmajoritairement pour | 62 | 0 | 0 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement contre | 0 | 14 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 15 | 0 | 3 | 0 | — | |
| RASNAG | 1 | 1 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Pierre Barros | CRCE-K | Val-d'Oise | Non-votantprésident de séance |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Sébastien Michel | LR | Rhône | Non-votantdéport |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →
Lors de la séance du mardi 17 novembre 2026, M. Bernard Delcros et Mme Nathalie Goulet ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-114
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.