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20 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 20

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

78 pour, 265 contre

78Pour
265Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre01600—
LRmajoritairement contre112102—
CRCE-Kmajoritairement contre01800—
UCmajoritairement pour61002—
SERmajoritairement contre16100—
LIRTmajoritairement pour15000—
UNTmajoritairement contre01500—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement contre01800—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiquePour
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Régis BlanchetUCIndrePour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
François BonneauUCCharentePour
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoirePour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherPour
Jacques BreillatLIRTGirondePour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Guislain CambierUCNordPour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePour
Cédric ChevalierLIRTMarnePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Édouard CourtialUCOisePour
Laure DarcosLIRTEssonnePour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Bernard DelcrosUCCantalPour
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Frédéric DuchéLIRTEurePour
Alain DuffourgUCGersPour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Nathalie GouletUCOrnePour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Loïc KervranLIRTCherPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Marc LaménieLIRTArdennesPour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Patrick LeclercLIRTFinistèrePour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoirePour
Claude MalhuretLIRTAllierPour
Alain MarcUCAveyronPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarnePour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePour
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimePour
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Pierre Jean RochetteLIRTLoirePour
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Dominique VérienUCYonnePour

78 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-20

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.