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26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 30

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

197 pour, 94 contre

197Pour
94Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
SERmajoritairement abstention124451—
RDSEmajoritairement pour16110—
LRmajoritairement pour122101—
UCmajoritairement contre35712—
CRCE-Kmajoritairement pour16020—
LIRTmajoritairement pour13200—
GESTmajoritairement contre01500—
UNTmajoritairement pour15000—
RDPImajoritairement contre01321—
RASNAGmajoritairement contre0101—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 197Contre 94Abstention 51Non-votant 6
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhôneContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
François AubeyRDSECalvadosContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
François BonneauUCCharenteContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Yannick JadotGESTParisContre
Bernard JomierGESTParisContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Alain MarcUCAveyronContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre

94 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-30

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.