26 octobre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 30
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le vote, siège par siège
197 pour, 94 contre
197Pour
94Contre
51AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SERmajoritairement abstention | 12 | 4 | 45 | 1 | — | |
| RDSEmajoritairement pour | 16 | 1 | 1 | 0 | — | |
| LRmajoritairement pour | 122 | 1 | 0 | 1 | — | |
| UCmajoritairement contre | 3 | 57 | 1 | 2 | — | |
| CRCE-Kmajoritairement pour | 16 | 0 | 2 | 0 | — | |
| LIRTmajoritairement pour | 13 | 2 | 0 | 0 | — | |
| GESTmajoritairement contre | 0 | 15 | 0 | 0 | — | |
| UNTmajoritairement pour | 15 | 0 | 0 | 0 | — | |
| RDPImajoritairement contre | 0 | 13 | 2 | 1 | — | |
| RASNAGmajoritairement contre | 0 | 1 | 0 | 1 | — |
Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.
Vote nominatif
Élu par élu
| Sénateur·rice | Groupe | Département | Vote |
|---|---|---|---|
| Françoise Gatel | UC | Ille-et-Vilaine | Non-votantmembre du gouvernement |
| Christine Herzog | UC | Moselle | Non-votant |
| Gérard Larcher | LR | Yvelines | Non-votant |
| Paul Mougenot | RASNAG | Aisne | Non-votant |
| Solanges Nadille | RDPI | Guadeloupe | Non-votant |
| Jean-Claude Tissot | SER | Loire | Non-votantprésident de séance |
6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Identifiant
SEN-2026-30
Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.