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3 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 48

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

109 pour, 217 contre

109Pour
217Contre
16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAGmajoritairement pour1002—
UCmajoritairement contre06201—
CRCE-Kmajoritairement pour17001—
LRmajoritairement contre012301—
GESTmajoritairement pour15000—
LIRTmajoritairement contre01310—
UNTmajoritairement abstention00150—
SERmajoritairement pour61001—
RDSEmajoritairement contre01800—
RDPImajoritairement pour15100—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
François AubeyRDSECalvadosContre
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Julien BounieLRCorrèzeContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Jacques BreillatLIRTGirondeContre
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Raphaël DaubetRDSELotContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Franck DhersinUCNordContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Bernard FialaireRDSERhôneContre
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoieContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Loïc KervranLIRTCherContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèreContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcUCAveyronContre
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeContre
Sébastien MichelLRRhôneContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeContre
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledRDSENordContre

217 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. Danny Wattebled et Mme Marie-Claude Lermytte ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, Mme Nathalie Delattre a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. François Aubey, Mmes Sophie Briante Guillemont, Maryse Carrère, MM. Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Mmes Magali Gasto Oustric, Annick Girardin, MM. Éric Gold, Philippe Grosvalet, Ahmed Laouedj, Michel Masset, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Yves Roux et Dominique Théophile ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-48

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.