3 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 48

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

109 pour, 217 contre

109Pour

217Contre

16AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RASNAGmajoritairement pour	1	0	0	2	—
UCmajoritairement contre	0	62	0	1	—
CRCE-Kmajoritairement pour	17	0	0	1	—
LRmajoritairement contre	0	123	0	1	—
GESTmajoritairement pour	15	0	0	0	—
LIRTmajoritairement contre	0	13	1	0	—
UNTmajoritairement abstention	0	0	15	0	—
SERmajoritairement pour	61	0	0	1	—
RDSEmajoritairement contre	0	18	0	0	—
RDPImajoritairement pour	15	1	0	0	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 109Contre 217Abstention 16 Non-votant 6

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Non-votantprésident de séance
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non-votant
Christine Herzog	UC	Moselle	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Paul Mougenot	RASNAG	Aisne	Non-votant
Pierre Jean Rochette	RASNAG	Loire	Non-votant

6 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. Danny Wattebled et Mme Marie-Claude Lermytte ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, Mme Nathalie Delattre a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. François Aubey, Mmes Sophie Briante Guillemont, Maryse Carrère, MM. Raphaël Daubet, Bernard Fialaire, Mmes Magali Gasto Oustric, Annick Girardin, MM. Éric Gold, Philippe Grosvalet, Ahmed Laouedj, Michel Masset, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Yves Roux et Dominique Théophile ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-48

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.