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10 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 65

sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

13 pour, 294 contre

13Pour
294Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre01600—
LRmajoritairement contre312001—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
UCmajoritairement contre75411—
SERmajoritairement contre06200—
LIRTmajoritairement contre01400—
UNTmajoritairement contre31200—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement abstention00180—
RASNAGmajoritairement contre0102—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhôneNon-votant
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeuseContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
François AubeyRDSECalvadosAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueContre
Annick BillonUCVendéeContre
Olivier BitzUCOrneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndreContre
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Yves BleunvenUCMorbihanContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharenteContre
Nicole BonnefoySERCharenteContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Christine BostSERGirondeContre
Denis BouadSERGardContre
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultContre
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisAbstention
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Jacques BreillatLIRTGirondeContre
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceAbstention
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Colombe BrosselSERParisContre
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèreContre
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesPour
Christophe ChaillouSERLoiretContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Cédric ChevalierLIRTMarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Bastien CoritonSERSeine-MaritimeContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOiseContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèreContre
Karine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Laure DarcosLIRTEssonneContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonneContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard DelcrosUCCantalContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommeContre
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayenneContre
Isabelle DollingerUCBas-RhinContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FrancePour
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERMancheContre
Daniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Claudie Faucon MejeanSERAudeContre
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Philippe FolliotUCTarnContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Nicolas FricoteauxRDPIAisneContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesPour
Julie FrêcheSERHéraultContre
Rémi FéraudSERParisContre
Corinne FéretSERCalvadosContre
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrneContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinPour
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Antoinette GuhlGESTParisContre
Jocelyne GuidezUCEssonneContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Nadège HavetRDPIFinistèreContre
Ludovic HayeUCHaut-RhinContre
Olivier HennoUCNordContre
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMoselleContre
Jean HingrayUCVosgesContre
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Yannick JadotGESTParisContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierGESTParisContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Éric KerroucheSERLandesContre
Loïc KervranLIRTCherContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarneContre
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèreContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordAbstention
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Audrey LinkenheldSERNordContre
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Jean-François LongeotUCDoubsContre
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierContre
Alain MarcUCAveyronContre
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Arnaud MartheySERDoubsContre
Pascal MartinUCSeine-MaritimeContre
Pauline MartinLRLoiretPour
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Hervé MaureyUCEureContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Franck MenonvilleUCMeuseContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeAbstention
Sébastien MichelLRRhôneContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMoselleContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayotteContre
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Renaud MuselierUCBouches-du-RhôneContre
Pierre MédevielleUCHaute-GaronneContre
Serge MérillouSERDordogneContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Georges NaturelUCNouvelle-CalédonieContre
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROiseContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeContre
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoieContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudeContre
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeContre
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Marc PéréGESTHaute-GaronneContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
François RebsamenSERCôte-d'OrContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FranceContre
Pernelle RichardotSERBas-RhinContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireContre
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Carole RolandoSERGersContre
Anne-Sophie RomagnyUCMarnePour
David RosSEREssonneContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Thierry SuaudSERHaute-GaronneContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Lana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeAbstention
Jean-Claude TissotSERLoireContre
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Simon UzenatSERMorbihanContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraNon-votantprésident de séance
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarneContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Dominique VérienUCYonneContre
Dany WattebledRDSENordAbstention
Michaël WeberSERMoselleContre
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-65

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.