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10 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 65

sur les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 344 votants

Le vote, siège par siège

13 pour, 294 contre

13Pour
294Contre
37AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
4Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RDPImajoritairement contre01600—
LRmajoritairement contre312001—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
UCmajoritairement contre75411—
SERmajoritairement contre06200—
LIRTmajoritairement contre01400—
UNTmajoritairement contre31200—
GESTmajoritairement contre01500—
RDSEmajoritairement abstention00180—
RASNAGmajoritairement contre0102—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
François AubeyRDSECalvadosAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Alexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FranceAbstention
Ian BrossatCRCE-KParisAbstention
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Raphaël DaubetRDSELotAbstention
Nathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstention
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronneAbstention
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Michelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Marie-Claude LermytteRDSENordAbstention
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Jean-Jacques MichauRDSEAriègeAbstention
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeAbstention
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Dany WattebledRDSENordAbstention
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention

37 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-65

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.