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12 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 78

sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

172 pour, 157 contre

172Pour
157Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAG0003—
UCmajoritairement pour60210—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
LRmajoritairement contre012022—
GESTmajoritairement pour14001—
LIRTmajoritairement abstention0590—
UNTmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement pour58400—
RDSEmajoritairement pour15210—
RDPImajoritairement contre7900—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Gabriel AmardRASNAGRhôneNon-votant
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Jocelyne AntoineUCMeusePour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
François AubeyRDSECalvadosPour
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Pierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Alexandre BasquinCRCE-KNordPour
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLIRTLoire-AtlantiqueAbstention
Annick BillonUCVendéePour
Olivier BitzUCOrnePour
Grégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Régis BlanchetUCIndrePour
Florence Blatrix ContatSERAinPour
Yves BleunvenUCMorbihanPour
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
François BonneauUCCharentePour
Nicole BonnefoySERCharentePour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Christine BostSERGirondePour
Denis BouadSERGardPour
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Hussein BourgiSERHéraultPour
Brigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Jacques BreillatLIRTGirondeAbstention
Sophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de FrancePour
Isabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Ian BrossatCRCE-KParisPour
Colombe BrosselSERParisPour
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Guislain CambierUCNordPour
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Marion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Rémi CardonSERSommePour
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Christophe ChaillouSERLoiretPour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FrancePour
Cédric ChevalierLIRTMarneAbstention
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Bastien CoritonSERSeine-MaritimePour
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Édouard CourtialUCOisePour
Thierry CozicSERSarthePour
Cécile CukiermanCRCE-KLoirePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Forough DadkhahSERFinistèrePour
Karine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Laure DarcosLIRTEssonneAbstention
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Jérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Raphaël DaubetRDSELotPour
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Vincent DelahayeUCEssonnePour
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Bernard DelcrosUCCantalPour
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Stéphane DemillyUCSommePour
Brigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Franck DhersinUCNordPour
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Élisabeth DoineauUCMayennePour
Isabelle DollingerUCBas-RhinPour
Thomas DossusGESTRhônePour
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Sébastien FagnenSERManchePour
Daniel FargeotUCVal-d'OisePour
Claudie Faucon MejeanSERAudePour
Bernard FialaireRDSERhônePour
Isabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Philippe FolliotUCTarnPour
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Nicolas FricoteauxRDPIAisnePour
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Julie FrêcheSERHéraultPour
Rémi FéraudSERParisPour
Corinne FéretSERCalvadosPour
Amel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Magali Gasto OustricRDSEHaute-GaronnePour
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarContre
Hervé GilléSERGirondePour
Annick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Éric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Guillaume GontardGESTIsèrePour
Béatrice GosselinLRMancheContre
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Philippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Michelle GréaumeCRCE-KNordPour
Antoinette GuhlGESTParisPour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Nadège HavetRDPIFinistèrePour
Ludovic HayeUCHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPour
Loïc HervéUCHaute-SavoiePour
Christine HerzogUCMosellePour
Jean HingrayUCVosgesPour
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Marie-Lise HousseauUCTarnPour
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Yannick JadotGESTParisPour
Patrice JolySERNièvrePour
Bernard JomierGESTParisNon-votantprésident de séance
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Patrick KannerSERNordPour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Éric KerroucheSERLandesPour
Loïc KervranLIRTCherAbstention
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorPour
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Ahmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Gérard LarcherLRYvelinesNon-votant
Michel LaugierUCYvelinesPour
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Dominique Le MènerLRSartheContre
Patrick LeclercLIRTFinistèreAbstention
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Marie-Claude LermytteRDSENordPour
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Audrey LinkenheldSERNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPour
Vincent LouaultLIRTIndre-et-LoireAbstention
Jean-Jacques LozachSERCreusePour
Monique LubinSERLandesPour
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Martin LévrierRDPIYvelinesPour
Viviane MaletLRLa RéunionContre
Claude MalhuretLIRTAllierAbstention
Alain MarcUCAveyronPour
Marianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
David MargueritteLRMancheContre
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Arnaud MartheySERDoubsPour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pauline MartinLRLoiretContre
Michel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Paulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Franck MenonvilleUCMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Jean-Jacques MichauRDSEAriègePour
Sébastien MichelLRRhôneNon-votant
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Paul MougenotRASNAGAisneNon-votant
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Renaud MuselierUCBouches-du-RhônePour
Pierre MédevielleUCHaute-GaronnePour
Serge MérillouSERDordognePour
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Corinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Georges NaturelUCNouvelle-CalédoniePour
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FrancePour
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Alexandre OuizilleSEROisePour
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Olivier PaccaudLROiseContre
Guylène PantelRDSELozèrePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Vanina Paoli-GaginLIRTAubeAbstention
Paul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Anne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Cyril PellevatUCHaute-SavoiePour
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Bernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Sebastien PlaSERAudePour
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeContre
Kristina PluchetLREureContre
Sophie PrimasLRYvelinesAbstention
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Marc PéréGESTHaute-GaronnePour
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Didier RambaudRDPIIsèrePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
François RebsamenSERCôte-d'OrPour
Christian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivia RichardUCFrançais établis hors de FrancePour
Pernelle RichardotSERBas-RhinPour
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Pierre Jean RochetteRASNAGLoireNon-votant
Pierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Bruno RojouanLRAllierContre
Carole RolandoSERGersPour
Anne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
David RosSEREssonnePour
Laurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Marie-Ange RousselotRDPIFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesPour
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Silvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Christian SimonLRVarContre
Jean SolLRPyrénées-OrientalesAbstention
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Anne SouyrisGESTParisPour
Thierry SuaudSERHaute-GaronnePour
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Rachid TemalSERVal-d'OisePour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Jean-Claude TissotSERLoirePour
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Simon UzenatSERMorbihanPour
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Mickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Anne VentalonLRArdècheContre
Sylvie VermeilletUCJuraPour
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre
Louis VogelUCSeine-et-MarnePour
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FrancePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledRDSENordPour
Michaël WeberSERMosellePour
Robert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Adel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour

348 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-78

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.