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12 novembre 2026SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 78

sur les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin public · Sénat · 342 votants

Le vote, siège par siège

172 pour, 157 contre

172Pour
157Contre
13AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
6Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RASNAG0003—
UCmajoritairement pour60210—
CRCE-Kmajoritairement pour18000—
LRmajoritairement contre012022—
GESTmajoritairement pour14001—
LIRTmajoritairement abstention0590—
UNTmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement pour58400—
RDSEmajoritairement pour15210—
RDPImajoritairement contre7900—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Marie-Do AeschlimannLRHauts-de-SeineContre
Rodolphe AlexandreRDPIGuyaneContre
Géraldine AmourouxLRGirondeContre
Jean-Claude AnglarsLRAveyronContre
Véronique BaudeLRAinContre
Arnaud BazinLRVal-d'OiseContre
Valérie Bazin-MalgrasLRAubeContre
Bruno BelinLRVienneContre
Marie-Jeanne BellamyLRVienneContre
Nicolas BelloirLRIlle-et-VilaineContre
Nadine BellurotLRIndreContre
Catherine BelrhitiLRMoselleContre
Serge BerardLRRhôneContre
Martine BerthetLRSavoieContre
Jean-Baptiste BlancLRVaucluseContre
Pierre BoileauLRMeurthe-et-MoselleContre
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronneContre
François BonhommeLRTarn-et-GaronneContre
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesContre
Julien BounieLRCorrèzeContre
Manon BouquinUNTHéraultContre
Corinne BourcierLIRTMaine-et-LoireContre
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômeContre
Valérie BoyerLRBouches-du-RhôneContre
Jean-Luc BraultUCLoir-et-CherContre
Fabien BraviUNTBouches-du-RhôneContre
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesContre
Florent BrunetLRDrômeContre
Christian BruyenLRMarneContre
Laurent BurgoaLRGardContre
Frédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Audrey BélimSERLa RéunionContre
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorContre
Marie-Pierre CalletUNTBouches-du-RhôneContre
Christian CambonLRVal-de-MarneContre
Agnès CanayerLRSeine-MaritimeContre
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoireContre
Marie-Claire Carrère-GéeLRParisContre
Laurent CastilloUNTAlpes-MaritimesContre
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarneContre
Guillaume ChevrollierLRMayenneContre
Marie-Carole CiuntuLRVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Pascal CosteLRCorrèzeContre
Pierre CuypersLRSeine-et-MarneContre
Thierry d'AigremontUNTVaucluseContre
Mathieu DarnaudLRArdècheContre
Marc-Philippe DaubresseLRNordContre
Marta de CidracLRYvelinesContre
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirContre
Maxence de RugyLRVendéeContre
Nathalie DelattreRDSEGirondeContre
Jean-Marc DeliaLRAlpes-MaritimesContre
Catherine Di FolcoLRRhôneContre
Edwige DiazUNTGirondeContre
Dimitri DoussotLRHaute-SaôneContre
Sabine DrexlerLRHaut-RhinContre
Frédéric DuchéLIRTEureContre
Catherine DumasLRParisContre
Françoise DumontLRVarContre
Laurent DuplombLRHaute-LoireContre
Bertrand DupontLRFrançais établis hors de FranceContre
Aymeric DuroxUNTSeine-et-MarneContre
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesContre
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OiseContre
Agnès EvrenLRParisContre
Stéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Joseph FrancisLRHéraultContre
Édouard FritchLRPolynésie françaiseContre
Gaëlle FrontoniUNTAlpes-MaritimesContre
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiqueContre
Fabien GenetLRSaône-et-LoireContre
Daniel GibbsLRSaint-MartinContre
Frank GilettiUNTVarContre
Béatrice GosselinLRMancheContre
Sylvie Goy-ChaventUNTAinContre
Daniel GremilletLRVosgesContre
Jacques GrosperrinLRDoubsContre
Christophe GuilloteauLRRhôneContre
Joshua HochartUNTNordContre
Alain HoupertLRCôte-d'OrContre
Jean-Raymond HugonetLREssonneContre
Benjamin HuinRDPIHaut-RhinContre
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MoselleContre
Corinne ImbertLRCharente-MaritimeContre
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyContre
Lauriane JosendeLRPyrénées-OrientalesContre
Else JosephLRArdennesContre
Sylvie JosserandUNTGardContre
Muriel JourdaLRMorbihanContre
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeineContre
Khalifé KhaliféLRMoselleContre
Christian KlingerLRHaut-RhinContre
Bertrand LabarLRCreuseContre
Marc LaménieLIRTArdennesContre
Christine LavardeLRHauts-de-SeineContre
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique Le MènerLRSartheContre
Antoine LefèvreLRAisneContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Carine LeroyUNTVarContre
Léon LevasseurUNTSeine-MaritimeContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Viviane MaletLRLa RéunionContre
David MargueritteLRMancheContre
Pauline MartinLRLoiretContre
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisContre
Marie MercierLRSaône-et-LoireContre
Annick MerleLRIsèreContre
Damien MichalletLRIsèreContre
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronneContre
Marie-Pierre MissiouxLRDeux-SèvresContre
Philippe MouillerLRDeux-SèvresContre
Marie-Pierre MoutonLRDrômeContre
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinContre
Solanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Nathalie NiesonRDPIDrômeContre
Sylviane NoëlLRHaute-SavoieContre
Anne-Marie NédélecLRHaute-MarneContre
Saïd Omar OiliSERMayotteContre
Olivier PaccaudLROiseContre
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudContre
Jean-Gérard PaumierLRIndre-et-LoireContre
Clément PernotLRJuraContre
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortContre
Ryan PersaudRDPIGuyaneContre
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoireContre
Christophe PlassardLIRTCharente-MaritimeContre
Kristina PluchetLREureContre
Frédérique PuissatLRIsèreContre
Virginie QuentinLREure-et-LoirContre
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisContre
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FranceContre
Bruno RetailleauLRVendéeContre
Hervé ReynaudLRLoireContre
Samir RhiminiLRCherContre
Olivier RietmannLRHaute-SaôneContre
Alexis RobinLREure-et-LoirContre
Bruno RojouanLRAllierContre
Jean-Luc RuelleLRFrançais établis hors de FranceContre
Dominique SantoniLRVaucluseContre
Hugues SauryLRLoiretContre
Stéphane SautarelLRCantalContre
Elsa SchalckLRBas-RhinContre
Bruno SidoLRHaute-MarneContre
Christian SimonLRVarContre
Nadia SollogoubUCNièvreContre
Laurent SomonLRSommeContre
Christopher SzczurekUNTPas-de-CalaisContre
Francis SzpinerLRParisContre
Marc SénéLRBas-RhinContre
Dominique ThéophileRDSEGuadeloupeContre
Lafaele TukumuliRDPIIles Wallis et FutunaContre
Sylvie Valente Le HirLROiseContre
Anne VentalonLRArdècheContre
Cédric VialLRSavoieContre
Jean Pierre VogelLRSartheContre

157 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2026-78

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.